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08/08/2017

PEE 3M et décision de justice

Nous apprenons que 100 salariés de 3M Santé Pithiviers vont se voir obligé de verser des sommes énormes à 3M France et ce suite  à l'injonction en justice du syndicat FO qui a perdu au tribunal d'Orléans.

Ci dessous, les termes de la décision de justice:

Mardi 1er août, ils ont eu la désagréable surprise de recevoir une assignation apportée en main propre par un huissier de justice. Ce ne sont pas les indemnités de licenciement qui sont concernées mais celles touchées dans le volet du plan d’épargne entreprise de 3M.

Arrêt « cassé et annulé »

Le 10 juillet 2013, la cour d’appel d’Orléans avait « constaté l’absence d’égalité de traitement entre cadres et non-cadres dans l’application du PEE » et condamné 3M France à verser à 92 salariés une somme de 8.688 euros. Le chèque a été versé aux intéressés en 2014. 

 

Mais, le 21 septembre 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation a « cassé et annulé » l’arrêt de la Cour d’appel d’Orléans. 3M France demande donc le remboursement des 8.688 euros, plus 200 euros au titre de l’article 700 pour paiement des honoraires d’avocat et 68,69 euros d’intérêts légaux.

Les anciens salariés ont huit jours pour procéder au remboursement. Si certains avaient été prudents en mettant la somme sur un compte épargne, d'autres n'ont plus ces fonds. Des facilités de paiement devraient être accordées aux personnes les plus en difficulté.

Le dossier sera réexaminé par la Cour d'appel de Bourges, le 8 décembre 2017.

 

Nous vous laissons juge de quelle appui ce syndicat vous aide....

Ne vous laissez plus avoir !

la cfe-cgc 3M la seule réponse, honnête.

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