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08/08/2017

PEE 3M et décision de justice

Nous apprenons que 100 salariés de 3M Santé Pithiviers vont se voir obligé de verser des sommes énormes à 3M France et ce suite  à l'injonction en justice du syndicat FO qui a perdu au tribunal d'Orléans.

Ci dessous, les termes de la décision de justice:

Mardi 1er août, ils ont eu la désagréable surprise de recevoir une assignation apportée en main propre par un huissier de justice. Ce ne sont pas les indemnités de licenciement qui sont concernées mais celles touchées dans le volet du plan d’épargne entreprise de 3M.

Arrêt « cassé et annulé »

Le 10 juillet 2013, la cour d’appel d’Orléans avait « constaté l’absence d’égalité de traitement entre cadres et non-cadres dans l’application du PEE » et condamné 3M France à verser à 92 salariés une somme de 8.688 euros. Le chèque a été versé aux intéressés en 2014. 

 

Mais, le 21 septembre 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation a « cassé et annulé » l’arrêt de la Cour d’appel d’Orléans. 3M France demande donc le remboursement des 8.688 euros, plus 200 euros au titre de l’article 700 pour paiement des honoraires d’avocat et 68,69 euros d’intérêts légaux.

Les anciens salariés ont huit jours pour procéder au remboursement. Si certains avaient été prudents en mettant la somme sur un compte épargne, d'autres n'ont plus ces fonds. Des facilités de paiement devraient être accordées aux personnes les plus en difficulté.

Le dossier sera réexaminé par la Cour d'appel de Bourges, le 8 décembre 2017.

 

Nous vous laissons juge de quelle appui ce syndicat vous aide....

Ne vous laissez plus avoir !

la cfe-cgc 3M la seule réponse, honnête.

25/07/2017

Refonte du Code du Travail - Quelle Négociation ?

loi travail 25-07-17.JPG

01/02/2016

Solutions pour les bibliothèques, quelques ajustement sur le communiqué de 3M France

Chères et chers collègues,

Pour ceux qui ne seraient pas au courant, nous souhaitons rétablir quelques vérités qu'omet notre direction.

Dans l'annonce que vous avez reçu, il y a à rectifier ou préciser quelques points, que nous notons en rouge.

MESSAGE DESTINE A L'ENSEMBLE DES COLLABORATEURS DU GROUPE 3M EN FRANCE (Afin de ne pas voir apparaître l'intégralité de la liste des destinataires, ce message est envoyé en bcc) La procédure d’Information et de Consultation des Instances Représentatives du Personnel de 3M France relative à la cession de l’activité Solutions pour les Bibliothèques a été menée à son terme (magré toute la volonté de la direction de passer outre l'avis du Comité Centrale d'Entreprise souhaitant obtenir l'avis du CHSCT sur ce sujet*). Le transfert de cette activité auprès de la société Bibliotheca sera donc effectif à compter du 1er février 2016. Comme vous le savez, la division Signalisation, Identification et Sécurité (TSSD) de 3M a décidé de se concentrer sur ses priorités stratégiques et sur le cœur de son activité, en particulier sur les solutions de sécurité routière et de sécurité publique. Bibliotheca France, acteur reconnu pour le développement de solutions innovantes pour les bibliothèques, devient ainsi le nouvel employeur des collaborateurs précédemment rattachés à l’activité Solutions pour les Bibliothèques de 3M France. A chacun d’entre eux, nous souhaitons réussite et épanouissement dans leur nouvel environnement de travail. Nous tenons tout particulièrement à les remercier pour la loyauté, l’engagement et le professionnalisme qu’ils ont témoignés tout au long de leur carrière au sein de notre entreprise. Stéphanie BARREAU Président 3M France et Marc ROUTIER Directeur Général Marché Sécurité et Signalétique, 3M France

Ces belles phrases de la direction ne prennent bien sur aucune écoute des inquiétudes de nos collègues de LS pour l'avenir.

*Nous souhaitons ajouter que le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a rappelé ses obligations à 3M et lui à ordonné d'informer et consulter le CHSCT de Cergy, faisant suite à la demande du CCE.

Aujourd'hui ce sont nos collègues de LS, demain à qui le tour.