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08/08/2017

PEE 3M et décision de justice

Nous apprenons que 100 salariés de 3M Santé Pithiviers vont se voir obligé de verser des sommes énormes à 3M France et ce suite  à l'injonction en justice du syndicat FO qui a perdu au tribunal d'Orléans.

Ci dessous, les termes de la décision de justice:

Mardi 1er août, ils ont eu la désagréable surprise de recevoir une assignation apportée en main propre par un huissier de justice. Ce ne sont pas les indemnités de licenciement qui sont concernées mais celles touchées dans le volet du plan d’épargne entreprise de 3M.

Arrêt « cassé et annulé »

Le 10 juillet 2013, la cour d’appel d’Orléans avait « constaté l’absence d’égalité de traitement entre cadres et non-cadres dans l’application du PEE » et condamné 3M France à verser à 92 salariés une somme de 8.688 euros. Le chèque a été versé aux intéressés en 2014. 

 

Mais, le 21 septembre 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation a « cassé et annulé » l’arrêt de la Cour d’appel d’Orléans. 3M France demande donc le remboursement des 8.688 euros, plus 200 euros au titre de l’article 700 pour paiement des honoraires d’avocat et 68,69 euros d’intérêts légaux.

Les anciens salariés ont huit jours pour procéder au remboursement. Si certains avaient été prudents en mettant la somme sur un compte épargne, d'autres n'ont plus ces fonds. Des facilités de paiement devraient être accordées aux personnes les plus en difficulté.

Le dossier sera réexaminé par la Cour d'appel de Bourges, le 8 décembre 2017.

 

Nous vous laissons juge de quelle appui ce syndicat vous aide....

Ne vous laissez plus avoir !

la cfe-cgc 3M la seule réponse, honnête.

02/12/2013

Pourquoi la CFE-CGC n’a pas signé le plan de départ volontaire COE et arrêt des rubans adhésifs?

Cfecgc.jpg3 syndicats sur 4 ont validé le plan de départ volontaire proposé par la direction, concernant le COE et l’arrêt de l’activité des Tapes sur Beauchamp. Une première question nous vient à l’esprit : comment 3 syndicats ont-ils pu signer un document validant la délocalisation des activités et les conséquences directes à cette décision ? Déontologiquement  il y a du chemin à faire … Souvenez vous, il n’y a pas si longtemps, ce débrayage en intersyndicale sur le site de Beauchamp (plus de 250 salariés mobilisés),  cette solidarité vis-à-vis des collaborateurs concernés par la réorganisation, la volonté collective de ne pas accepter cette situation. Les paramètres ont bien changés depuis… Chaque entité syndicale signataire ayant décidé de  jouer en solo pour en tirer nous ne savons quels bénéfices?  Lors des réunions de négociations, les propositions de la CFE-CGC n’ont pas été retenues par le directeur des ressources humaines, qui peu de temps après décrétait que les sujets de « fond » ayant été abordés, seuls les sujets sur la « forme » pouvaient être retenus. Pour faire simple, certains syndicats se sont attachés à la forme, changer une virgule, déplacer un paragraphe, remplacer un mot par un autre, etc... Une aubaine pour l’entreprise à qui finalement cela ne coûte rien. Aborder les sujets de fond, était plus risqué et pouvait avoir un coût.

 La proposition principale de la CFE-CGC (apportée à plusieurs reprises  lors des réunions ) était de négocier le montant de la rente liée au congé de fin de carrière et passer celle-ci de 65 %  du salaire brut moyen mensuel pris sur les 12 derniers mois, à 75 %, ce qui nous paraissait être d’un niveau plus en adéquation  avec ce qui se pratique dans les entreprises de même importance, et surtout favoriserait des départs.  Pour la direction cumuler la rente, la prime de départ en retraite et la prime complémentaire permettait de percevoir un revenu mensuel 100% identique à l’ancien salaire….  Pour le CFE-CGC  seule la prime complémentaire nous paraissait légitime…. La prime de départ en retraite étant de toute façon acquise par les salariés selon la convention collective, celle-ci ne devait en aucun cas être prise en compte dans le calcul. Pourquoi devriez-vous auto financer votre départ volontaire, par vos acquis? Réponse martelée du directeur des relations sociales « Cela engendrera un surcoût pour l’entreprise ». Ceci nous semble légitime pour un salarié ayant travaillé  plusieurs dizaines d’années, souvent en horaires décalés et ayant apporté sa contribution à l’enrichissement de l’entreprise,  de percevoir la totalité de sa prime sans qu’elle serve à compléter sa rente. Avec le refus catégorique du directeur des relations sociales le dispositif est bien moins attractif et tend à se poser de réelles questions quant à un départ dans le cadre de ce congé de fin de carrière. Hors le plan de départ volontaire est provisionné et financé en intégralité par les différents business de la filiale France. Nous sommes relativement surpris que notre grande 3M qui se porte plutôt bien financièrement en ces temps de crise aigue ne puisse faire un geste. En effet, alors que la part de bénéfice ne cesse de croître par actions, Messieurs les actionnaires 3M, toujours plus pour vous et de moins en moins pour vos salariés ; avez-vous conscience de votre responsabilité sociétale? On en doute !!!

 En conclusion à cet accord, la CFE-CGC tient à souligner qu’elle s’oppose à la validation du projet de réorganisation ou plan de départs volontaires entraînant des suppressions de  postes sur les sites de Beauchamp et Cergy. L’entière responsabilité reposant sur la direction du groupe 3M.

 Les mesures contenues dans ce plan de départs volontaires, et particulièrement celles favorisant  le volontariat des séniors, ne sont pas en adéquation avec les moyens financiers actuels dont dispose l’entreprise et le groupe auquel elle appartient.

 C’est pourquoi, la CFE-CGC continuera à faire des propositions concrètes et réalistes, en maintenant le dialogue social, pour offrir aux salariés, d’abord le maintien de l’emploi, et le cas échéant le meilleur niveau de mesures d’accompagnement.

Vos Elus CFE-CGC restent disponibles pour répondre à vos questions,vous aider à comprendre le contenu de l’accord et vous accompagner dans vos choix. 

Vous nous connaissez, CONTACTEZ-NOUS.

01/07/2013

Syndiquez vous qu'ils disaient, syndiquez vous...

rengagez-vous.jpgLe nouveau message de FO pour se défendre de l'accord d'intéressement qu'il a signé SEUL et en AVEUGLE pour 3 ans, est:

"ce n'est pas grave s'il ne rapporte guère au personnel, et de surcroît aux populations du siège et des salariés des laboratoires de 3M France; au moins il pourra permettre d'adhérer à notre syndicat, dans les usines !". Notre naïveté gentille et naturelle ne pourrait pas croire qu'il y ait eu quelque calcul dans la signature de cet accord avec la direction.

N'avez vous pas l'impression de vous êtes faits "pigeonner" chers collègues, et particulièrement ceux des usines, sans parler du siège et des labo ? Pensez vous que vos efforts soient reconnus par la direction et le syndicat signataire ?

Dans la convention chimie dont 3M fait parti, les niveaux de rémunérations liés aux accords d'intéressement sont bien supérieurs.

Nous vous laissons réfléchir...

Bien à vous.